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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 28 novembre 2025

UN MONDE SUR MESURE présente ci-dessous les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de tous ses Services.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre :

L’entreprise individuelle FRÉDÉRIC COPPÉ EI aussi désignée sous son nom commercial UN MONDE SUR MESURE, immatriculée sous le n° de SIRET 99259184200016, située au 7, La Belle étoile, 35580 Saint-Senoux (ci-après désignée “l’Entreprise”, “Conseiller Voyage” ou “UN MONDE SUR MESURE”), d’une part,

Et,

Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui achète un service vendu par UN MONDE SUR MESURE (ci-après désignée le “Client”),

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

Article 1 - Définition

“Site” - désigne le site internet WWW.UNMONDE-SURMESURE.COM.

“Service(s)”, “Prestation(s)” - désigne tous les Services proposés par UN MONDE SUR MESURE.

“Carnet de Voyage” - désigne le livrable personnalisé fourni au Client au format numérique, regroupant les Recommandations relatives à son Voyage (itinéraires, hébergements, transports, activités, adresses, cartes, check-lists, liens utiles, etc.).

En option payante, le Carnet de Voyage peut également être fourni au format papier.

“Carte Interactive” - désigne une carte géographique numérique personnalisée contenant les lieux sélectionnés dans le cadre du Voyage.

“Recommandation(s)” - désigne les suggestions personnalisées émises par le Conseiller Voyage dans le cadre de ses Services, portant notamment sur les transports, hébergements, activités, restaurants, itinéraires ou informations pratiques, en lien avec le projet de Voyage du Client.

“Livrable(s)” - désigne l’ensemble des documents, fichiers ou contenus personnalisés remis par UN MONDE SUR MESURE dans le cadre de l’exécution des Services, comprenant notamment le Carnet de Voyage, les Recommandations personnalisées, les itinéraires, les fiches pratiques, la Carte interactive ou tout autre élément préparé spécifiquement pour le Client.

“Contenu” - désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par UN MONDE SUR MESURE.

“Prestataire(s) externe(s) - désigne toute entreprise, professionnel ou organisme tiers, auquel le Client peut avoir recours pour effectuer les réservations nécessaires à son Voyage (exemple : compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicule, Prestataires d’activités, guides locaux, plateformes de réservation, etc.).

“Voyage” - désigne le Voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Client.

“Appel découverte” - désigne l’appel préalable à l’envoie du devis durant lequel UN MONDE SUR MESURE apporte les informations nécessaires au Client.

“Modification(s) mineure(s)” - désigne les ajustements ponctuels inclus dans les Services et apportés au Contenu des Livrables, sans altérer de manière significative la structure, le thème, la durée ou l’objectif du Voyage initial.

“Modification(s) importante(s) - désigne les Modifications non incluses dans les Services qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties.

Article 2 - A propos de UN MONDE SUR MESURE

UN MONDE SUR MESURE propose un Service de Conseils en Conception et Logistique de Voyages sur mesure, ayant pour finalité d’aider le Client à concevoir et organiser un Voyage conforme à ses attentes. Les Services proposés fournissent des conseils personnalisés, des suggestions d’itinéraires, d’hébergements et d’activités, afin d’accompagner le Client dans la création d’une expérience unique et adaptée à ses besoins.

Important : Les Services proposés par UN MONDE SUR MESURE ne comprennent pas la réservation auprès des Prestataires externes recommandées (vols, hôtels, activités, etc.). Celle-ci reste à la charge exclusive du Client, qui est libre de réserver ou non les suggestions fournies. UN MONDE SUR MESURE n’intervient pas en tant qu’agence de voyage au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Client peut contacter FRÉDÉRIC COPPÉ EI par email : contact@unmonde-surmesure.com

Article 3 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le Client et UN MONDE SUR MESURE dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Client accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGV.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Article 4 - Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et FRÉDÉRIC COPPÉ EI se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

les présentes CGV;
le devis;
la facture.

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Client et FRÉDÉRIC COPPÉ EI, tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 5 - Accès aux Services

5.1 - Capacité juridique

L’accès aux Services proposés par UN MONDE SUR MESURE est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.

5.2 - Appel découverte & Contact

Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par UN MONDE SUR MESURE, le Client peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un horaire via le formulaire de contact et de rendez-vous présent sur le Site, via la messagerie intégrée, ou via facebook & instagram.

5.3 - Devis

Le Client effectue une demande de devis à UN MONDE SUR MESURE en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site, via la messagerie, lors de l’appel découverte, ou en envoyant un message via facebook & instagram.

Le devis émis par FRÉDÉRIC COPPÉ EI est valable pour une durée maximale spécifiée sur le devis. Passé ce délai, UN MONDE SUR MESURE se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service.

Le devis signé vaut accord ferme et définitif entre les Parties.

5.3 - Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées par courrier électronique en même temps que le devis. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement et à les accepter explicitement avant toute confirmation de Prestation. Aucun Service ne pourra être fourni sans l’acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

5.4 - Exécution des Services et renoncement au droit de rétractation

Afin que les Services puissent débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

5.5 - Confirmation de la Prestation

Afin de notifier la confirmation de la Prestation, UN MONDE SUR MESURE adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours.

5.6 - Paiement

Pour les Prestations d’un montant inférieur à 400 euros, ainsi que pour les demandes concernant un Voyages prévu à moins de deux mois avant la date de départ, le règlement intégral est exigé dans les 48 heures suivants l’acceptation du devis.

Pour les prestations d’un montant supérieur ou égal à 400 euros, le Client peut demander à verser un acompte de 50 % lors de l’acceptation du devis. Le solde devra ensuite être réglé conformément aux modalités prévues à l’article 7.3.

La fourniture du Service débute après réception du règlement mentionné selon les termes définis précédemment.

5.7 - Preuves de la transaction

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, UN MONDE SUR MESURE conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de commande, de signature, de transaction et de facture, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 6 - Caractéristiques des Services

6.1 - Description

La description des Services proposés par UN MONDE SUR MESURE est communiquée sur le Site et via ses réseaux sociaux Facebook & Instagram. Lors de l’Appel découverte, UN MONDE SUR MESURE décrit ses Services au Client avec la plus grande exactitude.

6.2 - Modifications

6.2.1 – Modifications mineures incluses dans les Services

Les Services comprennent jusqu’à deux Modifications mineures. Lors de l’envoi des Livrables, le Client dispose de 7 jours pour faire une demande de Modification. Passé ce délai, les Livrables seront réputés avoir été approuvés.

Une Modification mineure est comprise comme toute formulation de demande de réajustement ponctuel portant sur les Recommandations proposées par UN MONDE SUR MESURE, sans remise en cause globale de l’organisation du Voyage.

Peuvent être considérées comme des Modifications mineures, à titre d’exemple : le remplacement d’un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d’une activité par une activité similaire, l’ajustement de l’ordre d’un itinéraire journalier, ou la Modification d’un moyen de transport ne modifiant pas les dates du Voyage.

L’appréciation du caractère mineur ou non d’une demande de Modification relève exclusivement du Conseiller Voyages et nécessite son accord préalable.

Toute demande excédant ce cadre, notamment en cas de changement de destination, de dates, d’étapes, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra être considérée comme une Modification majeure et faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai de traitement.

6.2.2 - Modifications mineures en supplément

Toute demande de Modification mineure formulée au-delà des deux Modifications mineures incluses dans la Prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires.

Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

6.2.3 - Modification importante du Voyage

Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le Contenu du Voyage initialement validé sera considérée comme une Modification importante. Cela inclut, par exemple et de manière non exhaustive :

un changement de dates, du nombre de personnes, de destination ou de pays,
l’ajout d’une ou plusieurs étapes non prévues initialement,
changement du type de Voyage,
ou toute Modification entraînant une reprise partielle ou totale des recherches.

Ces modifications importantes ne sont pas incluses dans les Services et donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l’accord du Client avant toute reprise de la Prestation.

6.2.4 - Demande de Modification post-impression

Le Client qui choisit l’option d’impression du Carnet de Voyage au format papier est invité à valider définitivement les Livrables avant le lancement de l’impression.

Une fois l’impression engagée, aucune modification, ajout ou rectification ne pourra être prise en compte. Toute demande ultérieure nécessitant une réimpression sera facturée intégralement au tarif en vigueur.

6.3 -Avertissement - Réservation non incluse

Les prix et les Services proposés par UN MONDE SUR MESURE ne comprennent pas la réservation auprès des Prestataires externes (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Client et ne font pas partie des Services.

UN MONDE SUR MESURE effectue uniquement du conseil et des recherches.

Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver auprès des Prestataires externes recommandés par le Conseiller Voyage.

UN MONDE SUR MESURE veille à fournir un Service de qualité, le Client est averti que le Contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Conseiller Voyage, le Client est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation et la réservation de son Voyage.

6.4 - Partenaires et affiliation

UN MONDE SUR MESURE est susceptible de recommander au Client des prestataires avec lesquels il est, ou non, partenaire ou affilié. Le Conseiller Voyage informera le Client en cas de recommandation avec ces derniers, tel que décrit dans l’article 11 “Partenariat et affiliation”.

6. 5 - Langue

Tout le contenu proposé est en langue française.

6.6 - Évolution

Le Client souscrit aux services disponibles au moment de sa commande.

Article 7 - Prix et modalité de paiement

7.1 - Prix

Les tarifs des Services sont communiqués sur le Site ou par devis.

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix sur le Site, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

7.2 - Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou virement bancaire. À aucun moment UN MONDE SUR MESURE n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client.

7.3 - Modalité de paiement

Lorsque le devis est accepté, le Client s’engage à régler la Prestation dans un délai de 48h. Un acompte de 50% du montant total est possible et exigible si ce montant total excède 400 euros.

Le solde restant devra être versé au plus tard 30 jours après le paiement de l’acompte.

Pour toute Prestation fournie moins de deux mois avant la date de départ, celle-ci devra être réglée en totalité.

La fourniture du Service débute après réception du règlement mentionné selon les termes définis précédemment.

7.5 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités de retard seront appliquées après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture et jusqu’au paiement intégral des sommes dûes.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, la totalité des sommes non réglées de la facture deviendra immédiatement exigible.

En cas de non-paiement persistant, UN MONDE SUR MESURE se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Article 8 - Durée

La durée estimative nécessaire à la fourniture du Service sera notifiée par UN MONDE SUR MESURE lors de l'envoi du devis par mail, selon la complexité de la demande.

Conformément à l’article 6.2.1, Le Client peut effectuer jusqu’à deux modifications mineures sans frais supplémentaires dans les sept jours suivants la réception des Livrables.

Les modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties peuvent être considérées comme une nouvelle demande de Services.

Une fois les révisions apportées, le Client est invité à revoir et à confirmer son acceptation des livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, UN MONDE SUR MESURE considérera le Contenu révisé comme accepté par le Client.

Toute demande de Prestation supplémentaire faite après réception des livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Client.

Article 9 - Livraison

9.1 -Livraison numérique

UN MONDE SUR MESURE communique au Client l’ensemble des livrables réalisés par voie numérique. Le lien permettant d’accéder au contenu sera communiqué via l’ email indiqué par le Client.

9.2 - Livraison du Carnet de Voyage au format papier

En option payante, le Client peut bénéficier d’un Service comprenant l’envoi d’un Carnet de Voyage au format papier comprenant les recommandations, validées par le Client, concernant son Voyage.

Le Client retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet :

9.2.1 - Mode de livraison

Le Carnet sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Client.

9.2.2 - Délai d’expédition

Le colis est envoyé par UN MONDE SUR MESURE de quinze (15) à trente jours (30) après envoi des Livrables au format numérique, et confirmation retour par le Client de l’intégralité des Prestations réservées pour le Voyage.

9.2.3 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter FRÉDÉRIC COPPÉ EI par mail afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.

9.2.4 - Frais de livraison

Le Conseiller Voyages prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises telles qu'indiquées ci-dessous.

9.2.5 - En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Client

Toute erreur dans l’adresse renseignée par le Client ne pourra engager la responsabilité du Conseiller Voyage.

Si l’envoi a été effectué avant que le Client ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi et de réimpression seront à la charge du Client.

Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Client est invité à contacter le Conseiller Voyage dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation du devis et des CGV, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@unmonde-surmesure.com

Si le Client souhaite accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Pour pouvoir accéder aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client doit renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation du devis et des CGV.

Le Client reconnaît et accepte que, si la Prestation a déjà commencé mais n’est pas encore achevée, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, mais restera tenu du paiement au prorata des Services déjà fournis, en application de l’article L221-25 du Code de la consommation.

Si la Prestation a été entièrement exécutée, il perdra définitivement son droit de rétractation, et sera tenu au paiement intégral de la facture, sans possibilité de demander le remboursement ou l’annulation.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, le Carnet de Voyage envoyé au format papier, contenant des éléments personnalisés à la demande du Client, ne pourra faire l’objet d’aucune rétractation, ni d’échange ou de remboursement.

Formulaire de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Client souhaitant se rétracter du présent Contrat. Rayer les mentions inutiles.

À l’attention de FRÉDÉRIC COPPÉ EI - contact@unmonde-surmesure.com -

7 La Belle étoile, 35580 Saint-Senoux :

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Commandé

le :

Numéro du devis :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Article 11 – Partenariats et affiliations

11.1 – Collaborations et affiliations

UN MONDE SUR MESURE collabore avec différents Prestataires partenaires afin d’enrichir ses Services et de proposer à ses Clients des Recommandations de qualité, adaptées à leurs besoins.
Certains de ces Prestataires peuvent faire l’objet d’un partenariat commercial ou d’un lien d’affiliation, ce qui signifie que UN MONDE SUR MESURE peut percevoir une rémunération sous forme de commission lorsqu’un achat, une réservation ou une inscription est effectuée via un lien ou une recommandation.

Ces collaborations ont pour objectif d’améliorer l’expérience du Client tout en garantissant une sélection rigoureuse des prestataires partenaires.

11.2 – Transparence

UN MONDE SUR MESURE s’engage à une transparence totale sur ses Partenariats et affiliations. Les relations commerciales ou affiliées sont indiquées de manière explicite sur le Site et/ou, le cas échéant, sur les Livrables remis au Client.

11.3 – Responsabilité

UN MONDE SUR MESURE sélectionne avec soin les prestataires externes et partenaires recommandés.

Le Client est averti que le Conseiller Voyage n’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées par ces prestataires et sa responsabilité se limite à la mise en relation.

UN MONDE SUR MESURE ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, erreurs, retards, indisponibilités ou fautes commises par les prestataires partenaires.

11.4 – Réclamations liées aux partenaires

UN MONDE SUR MESURE n’est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires partenaires et le Client. Toute réclamation relative aux produits ou services fournis par un prestataire partenaire doit être adressée directement à ce dernier.
Le Client est invité à consulter les conditions générales, politiques de confidentialité, avis clients et modalités contractuelles propres à chaque prestataire avant toute commande ou réservation.

Article 12 - Obligations de UN MONDE SUR MESURE

UN MONDE SUR MESURE propose des services d’accompagnement dans la préparation et la logistique d’un Voyage sur mesure, incluant la recherche personnalisée et le conseil.

L’Entreprise n’agit pas en tant qu'une activité d’agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme.

À ce titre, UN MONDE SUR MESURE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

12.1 - Qualité des Services

UN MONDE SUR MESURE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au Client des recommandations fiables, pertinentes et personnalisées, en tenant compte de ses besoins, attentes et contraintes.
Les recommandations sont établies sur la base des informations disponibles au moment de la recherche et peuvent évoluer selon les conditions des prestataires externes (prix, disponibilités, conditions d’annulation, etc.).
UN MONDE SUR MESURE ne peut garantir la disponibilité ni le maintien des tarifs au-delà de la date de transmission des recommandations, eu égard à la fluctuation constante des marchés.

12.2 - Confidentialité et protection des données personnelles

UN MONDE SUR MESURE s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client.
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins d’exécution du Contrat et ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf obligation légale. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, conformément à l’article 16 “Données personnelles” des présentes CGV.

12.3 - Communication et disponibilité

UN MONDE SUR MESURE est joignable du lundi au vendredi, de 09h30 à 18h00. En dehors de ces jours et/ou horaires, un entretien individuel est possible et réservable en amont sur le Site, page contact, selon les plages actualisées de disponibilité.

UN MONDE SUR MESURE s’engage à communiquer de manière transparente avec le Client tout au long de la mission et à répondre à ses sollicitations dans un délai raisonnable. Toute difficulté identifiée dans le cadre de la Prestation fera l’objet d’une information rapide du Client.

12.4 - Exactitude et fiabilité des informations

UN MONDE SUR MESURE veille à fournir des informations actualisées, exactes et fiables, dans la limite des sources disponibles au moment des recherches.
Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes, omissions ou évolutions ultérieures émanant de prestataires tiers ou de circonstances extérieures, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

Article 13 - Obligations du Client

Le Client agit en son nom propre et demeure seul responsable des décisions relatives à son Voyage, ainsi que des réservations qu’il effectue directement auprès des prestataires recommandés par UN MONDE SUR MESURE.
UN MONDE SUR MESURE n’intervient à aucun moment dans la conclusion des contrats entre le Client et lesdits prestataires, et ne saurait être tenue responsable du déroulement, de la qualité ou de l’exécution de leurs prestations.

13.1 - Paiement

Le Client s'engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 7.5 “Retard de paiement” des présentes CGV.

13.2 - Coopération et communication

Afin de permettre la bonne exécution des Services, le Client s'engage à coopérer pleinement avec UN MONDE SUR MESURE et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.

13.3 - Validation et réservation

Le Client est informé que les recommandations proposées dans les livrables sont évolutives et susceptibles de ne plus être disponibles au-delà d’un délai raisonnable.

Le Client s’engage à effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des livrables fournis par UN MONDE SUR MESURE. À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

13.4 - Réclamation

Le Client s'engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à UN MONDE SUR MESURE de rectifier ou d'ajuster ses Services en conséquence.

Le Client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.

13.5 - Confidentialité et utilisation des Livrables

Les documents, livrables, échanges et contenus transmis par UN MONDE SUR MESURE sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Conseiller Voyage.
Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente est strictement interdite.

Le Client reconnaît que le non-respect de ses obligations peut affecter la qualité des Services, sans que cela puisse être imputé à la responsabilité de UN MONDE SUR MESURE.

Article 14 - Responsabilité

UN MONDE SUR MESURE met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client, conformément au devis convenu. Le Client est averti que UN MONDE SUR MESURE réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il n’est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

d’échec, de retard ou de défaillance dans la réservation des recommandations pour une raison indépendante de la volonté du Conseiller Voyage;
de l’évolution des tarifs, de la modification des conditions ou de l’indisponibilité d’une recommandation;
de toute erreur, omission ou information inexacte communiquée par le Client;
du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation.
de tout événement extérieur échappant au contrôle du Conseiller Voyage, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
en cas de mauvaise expérience avec les prestataires externes recommandés et sélectionnés par le Client;

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX, Police PL-FR-PSC000057280/00 , couvrant les dommages directs et certains résultant de l’exécution de ses Prestations, dans les limites, montants et conditions prévues au contrat d’assurance.

Cette garantie ne couvre pas les dommages, de quelque nature qu’ils soient, imputables à des tiers, Prestataires externes ou Partenaires, ni ceux résultant d’une mauvaise utilisation des Livrables par le Client.

Le Client est tenu de souscrire à toute assurance nécessaire à son Voyage.

Article 15 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus créés, fournis ou utilisés dans le cadre du Site et des Services proposés par UN MONDE SUR MESURE est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive : le nom commercial, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les photographies, visuels, textes, Contenus éditoriaux, vidéos, modèles de documents, supports de communication, ainsi que l’ensemble des livrables remis au Client (Recommandations, itinéraires, fiches pratiques, Carnet de Voyage ou tout autre Contenu personnalisé).

Ces éléments constituent la propriété exclusive de UN MONDE SUR MESURE.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la préparation et à la réalisation de son Voyage.

En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable du Conseiller Voyage, de :

reproduire, copier, adapter, modifier ou traduire tout ou partie des contenus et livrables ;
diffuser, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces éléments ;
utiliser les livrables à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles ;
publier ou partager les contenus ou extraits de livrables sur tout support public (site internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne, forums, etc.).

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, d’utilisation ou de diffusion, le Client peut contacter UN MONDE SUR MESURE à l’adresse suivante : contact@unmonde-surmesure.com.

Article 16 - Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

UN MONDE SUR MESURE s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact@unmonde-surmesure.com ou par voie postale :

FRÉDÉRIC COPPÉ EI - UN MONDE SUR MESURE

7, la Belle Étoile, 35580 Saint-Senoux.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par UN MONDE SUR MESURE.

Article 17 - Avis

Le Client sera invité à donner son avis sur son expérience avec UN MONDE SUR MESURE. Le Client est averti que cet avis pourra être réutilisé par UN MONDE SUR MESURE à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux, sans donner lieu à toute forme de rémunération.

Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@unmonde-surmesure.com.

Article 18 - Sécurité informatique

18.1 - Https

Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.

18.2 - Liens externes

Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 19 - Évolution des CGV

19.1 - Modification des CGV

UN MONDE SUR MESURE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.

19.2 - Cas de clause(s) sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 20 - Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de FRÉDÉRIC COPPÉ EI, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible.

En conséquence, en cas de manquement aux obligations de UN MONDE SUR MESURE ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de UN MONDE SUR MESURE ne pourra être engagée.

Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du Contrat, alors une restitution au prorata des Prestations non exécutées sera mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 22 - En cas de litige

En cas de litige, le Client et FRÉDÉRIC COPPÉ EI seront amenés à trouver une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : contact@unmonde-surmesure.com ou par voie postale à : 7 La Belle étoile, 35580 Saint-Senoux.

Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, UN MONDE SUR MESURE met à disposition du Client la possibilité de saisir son service de médiation.

UN MONDE SUR MESURE adhère au service de médiation SMP - Société de la médiation professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes :

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Adresse : Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

Email : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.